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• Renforcer les fonds propres des associations pour financer leur besoin en fonds de roulement et/ou leurs projets d’investissements.
• Faciliter l’accès à des dispositifs complémentaires de financement.
• Faire effet levier sur l’emprunt bancaire dans de bonnes conditions.

• Association loi 1901 en création ou développement implantée dans le département du Pas-de-Calais
• L’association doit être porteuse d’un projet générateur de création d’emplois au moment de sa demande.

Pas-de-Calais investissement  ESS  intervient sous forme d’une aide financière non remboursable d’un montant maximum de 10 000 € par association.

UNE AIDE FINANCIERE SOUS QUELLES CONDITIONS ?

• L’aide financière doit s’inscrire dans le cadre d’un projet économiquement viable.
• L’aide financière est destinée au financement d’investissements matériels dans la limite de 30 % des besoins et/ou au financement du besoin en fonds de roulement.
• L’aide financière devra être obligatoirement couplée à un autre financement d’un montant au moins équivalent  (Fonds d’apport associatif, Prêt bancaire, subvention d’investissement..)

QUELLE EST LA PROCEDURE ?

• Le dépôt de la demande est à réaliser auprès des services  de Pas-de-Calais Actif ;
• Le dossier doit à minima comporter :
  • La présentation du projet
  • Un prévisionnel sur 3 ans
  • Un plan de financement
  • Les devis pour les investissements
  • Le CV du responsable légal.
• Un chargé de mission de Pas-de-Calais Actif vous reçoit en rendez- vous afin d’expertiser votre demande. Il pourra vous demander toutes  pièces complémentaires nécessaires  à l’instruction de votre dossier.
• Si au moment du dépôt de votre demande vous n’avez pas de financement complémentaire, Pas-de-Calais Actif pourra mobiliser ses outils d’apports en quasi fonds propres et/ou ses dispositifs de garantie pour faciliter l’accès au crédit bancaire.
• Après expertise de votre dossier, votre demande est présentée à un comité d’engagement qui prend une décision.
• En cas d’accord, l’aide financière est décaissée par Pas-de-Calais Actif après vérification du bouclage du plan de financement.