Garantir votre crédit bancaire moyen ou court terme |
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- créateurs et repreneurs d'entreprise demandeurs d'emploi (ou bénéficiaires des minima sociaux) - entreprises solidaires, coopératives et associations employeurs Montant : jusque 45.000 €
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti
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Les entreprises solidaires (société commerciale ou association) en développement, qui créent ou consolident des emplois.
Montant : jusque 45.000 € sans excéder 50% du concours court terme
Durée : 1 an
Coût : 1% de la quotité garantie
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Porteurs de projets qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise de petite taille de moins de 20 salariés, implantée en Région Nord-Pas-de-Calais et créée depuis moins de 3 ans
Montant : pas de montant minimal ou maximal
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti
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- Toute entreprise de l'économie sociale et solidaire sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation.
- Les entreprises employeuses de l'IAE et entrprises adaptés sous statut commercial Montant : 5.000 € minimum (limité à 100.000 €)
Durée : entre 2 et 7 ans
Taux de couverture : la quotité garantie maximale est de 50%
Coût : 2,5% du montant garanti
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Renforcer les fonds propres des entreprises solidaires et associations |
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Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois
Montant : 5.000 € minimum et 1.500.000 € maximum limité à 50% du montant global des fonds propres (avant intervention)
Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)
Taux de Rémunération : 2% par an, assorti d'un différé d'amortissement d'un an.
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Toute entreprise ou association solidaire en création ou développement qui crée ou consolide des emplois et dont les fonds propres sont positifs.
Montant : 5.000 € minimum et 1.500.000 € maximum limité à 50% du montant global des fonds propres (avant intervention)
Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)
Taux de Rémunération : 2% par an
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Toute entreprise solidaire ou association
Montant : jusque 60.000 €
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2% du montant garanti
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Associations employeuses
Montant : entre 5.000 € et 10.000 €
Durée : jusque 18 mois
Coût : 0%
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Associations employeuses
Montant : entre 5.000 € et 30.000 €
Durée : jusque 5 ans
Coût : 0%
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Renforcer votre trésorerie pendant les phases de rebond
Dans le cadre du dispositif DASESS et du plan d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier il peut être nécessaire de renforcer la trésorerie de votre structure durant le temps nécessaire à la réorganisation de son modèle économique. Pas-de-Calais Actif peut vous octroyer une avance remboursable d’un montant maximum de 100 000 € pour une durée de 6 à 9 mois maximum.
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Elevez vos projets |
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Entreprise solidaire ou association souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire. Il s'agit d'un appui à la réalisation d'une étude-action.
Montant : jusque 30.000 € limité à 70% du coût de la mission( salaires, frais)
Coût : aucun
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