Pas-de-Calais Actif
Pas-de-Calais Investissement ESS
 
QUEL EST SON OBJECTIF ?
  • Renforcer les fonds propres des associations pour financer leur besoin en fonds de roulement et/ou leurs projets d’investissements.
  • Faciliter l’accès à des dispositifs complémentaires de financement.
  • Faire effet levier sur l’emprunt bancaire dans de bonnes conditions.
 
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
  • Association loi 1901 en création ou développement implantée dans le département du Pas-de-Calais
  • L’association doit être porteuse d’un projet générateur de création d’emplois au moment de sa demande.
MONTANT DE L'AIDE ?

Pas-de-Calais investissement  ESS  intervient sous forme d’une aide financière non remboursable d’un montant maximum de 10 000 € par association.

UNE AIDE FINANCIERE SOUS QUELLES CONDITIONS ?

  • L’aide financière doit s’inscrire dans le cadre d’un projet économiquement viable.
  • L’aide financière est destinée au financement d’investissements matériels dans la limite de 30 % des besoins et/ou au financement du besoin en fonds de roulement.
  • L’aide financière devra être obligatoirement couplée à un autre financement d’un montant au moins équivalent  (Fonds d’apport associatif, Prêt bancaire, subvention d’investissement..)

QUELLE EST LA PROCEDURE ?

  • Le dépôt de la demande est à réaliser auprès des services  de Pas-de-Calais Actif ;
  • Le dossier doit à minima comporter :
    • La présentation du projet
    • Un prévisionnel sur 3 ans
    • Un plan de financement
    • Les devis pour les investissements
    • Le CV du responsable légal.
  • Un chargé de mission de Pas-de-Calais Actif vous reçoit en rendez- vous afin d’expertiser votre demande. Il pourra vous demander toutes  pièces complémentaires nécessaires  à l’instruction de votre dossier.
  • Si au moment du dépôt de votre demande vous n’avez pas de financement complémentaire, Pas-de-Calais Actif pourra mobiliser ses outils d’apports en quasi fonds propres et/ou ses dispositifs de garantie pour faciliter l’accès au crédit bancaire.
  • Après expertise de votre dossier, votre demande est présentée à un comité d’engagement qui prend une décision.
  • En cas d’accord, l’aide financière est décaissée par Pas-de-Calais Actif après vérification du bouclage du plan de financement.