Pas-de-Calais Actif, une solution souple et efficace
pour sécuriser vos engagements
 

Vous développez votre activité auprès des :

créateurs et repreneurs d'entreprise

associations et entreprises solidaires

Pas-de-Calais vous propose son expertise et sa gamme de garanties qui vous permettent de :

  • Sécuriser vos interventions financières auprès des créateurs d’entreprises (expertise du projet, recherche de solutions de financement adaptées)
  • Développer votre activité  sur le segment de la création d’entreprise, construire une relation durable avec vos clients (compétitivité de l’offre, pas de limitation du taux d’intérêt, limite des cautions personnelles, faible coût)
  • Gagner du temps sur le traitement et l’analyse des demandes de financement (double regard, accès à notre synthèse, comité tous les 15 jours)
     

Pas-de-Calais Actif vous apporte une offre adaptée à vos besoins :

  • Expertise professionnelle des dossiers
    • Rencontre du porteur de projet
    • Évaluation du risque, étude viabilité
    • Validation par un comité d’engagement (tous les 15 jours)
       
  • Une garantie de qualité et une ingénierie financière
    • Proposition de solutions de financements adaptées
    • Structuration du plan de financement
       
  • Un suivi post-financement

GARANTIR VOTRE PROJET
 
 
 Télécharger notre offre complète de garantie

Financer votre projet d’Economie Sociale et Solidaire
 
 Télécharger notre offre complète de prêts solidaires
FIDESS Financement d'Ivestissement pour l'Entreprenariat Social et Solidaire
 
Public
Entreprise solidaire ou association souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire. Il s'agit d'un appui à la réalisation d'une étude-action.
Montant : jusque 30.000 € limité à 70% du coût de la mission( salaires, frais)
Coût : aucun
 
 
 Télécharger la présentation du dispositif FIDESS

Pas-de-Calais Actif intervient sur tous les projets individuels (micro-entreprises) et collectifs (entreprises solidaires, associations, etc.).

Pour les projets individuels, Pas-de-Calais Actif apporte une attention particuliére :
 

aux personnes en situation de précarité économique (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI ou de l'ASS...) qui créent ou développent une activité professionnelle. Ce sont généralement des entreprises de petite taille permettant l’emploi, le plus souvent en tant que travailleur indépendant, de leur créateur).

aux femmes créant ou développant une activité professionnelle et ayant recours à un emprunt bancaire. (FGIF : Fonds de Garantie pour la création et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes)

aux porteurs de projets issus ou souhaitant s'installer dans un quartier relevant de la politique de la ville (ZUS, ZFU).

Les projets collectifs soutenus par Pas-de-Calais Actif émanent :

de structures d’insertion par l'activité économique. Ce sont notamment les entreprises d’insertion, les entreprises d’intérim d’insertion, les associations intermédiaires, les régies de quartier ainsi que les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

de structures associatives créant et développant de nouveaux services entrant dans le cadre de la loi n°97-140 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (NSEJ).

d'entreprises solidaires qui mettent en œuvre des actions d’insertion économique à destination des publics en difficulté.

Pas-de-Calais Actif a comme principe de favoriser les actions qui ne trouvent pas naturellement leur financement dans les mécanismes classiques.
Ces interventions, qui sont toutes fondées sur une aide au montage visant à faciliter l’accès au système bancaire et sur un suivi après création, utilisent un large éventail d’instruments financiers.

PROCEDURE DE DEMANDE 

  INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE GARANTIE
LE FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE procède à l’instruction de la demande de garantie déposée par le client (qui peut être orienté par la banque) et rédige une note d’expertise (qui peut être transmise à la banque). Informe la banque de la décision du comité des engagements du Fonds Territorial.
 
  ACCORD DE PRÊT
LA BANQUE adresse au FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE une attestation d’accord de prêt précisant les caractéristiques de l’offre, la période de validité de l’offre et le recours à la garantie, ainsi que le détail des autres garanties mobilisées.
 
DEMANDE DE NOTIFICATION DE GARANTIE
LE FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE adresse à FRANCE ACTIVE GARANTIE Paris la demande de notification de garantie complète, avec l’accord de prêt de la banque
 
RÉDACTION DE LA NOTIFICATION DE GARANTIE
FRANCE ACTIVE GARANTIE notifie la garantie à LA BANQUE.
 
DEBLOCAGE DES FONDS
LA BANQUE peut alors débloquer le prêt. Elle dresse au FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE le contrat de prêt, le tableau d’amortissement définitif *, et le règlement par chèque de la commission attachée à la garantie dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision par le FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE. La garantie n’est acquise qu’après transmission de ces éléments. Si ces éléments ne sont pas retournés dans un délai de 4 mois après la décision d’accord de garantie, une relance est adressée par le FONDS TERRITORIAL FRANCE ACTIVE à la banque qui peut alors lui demander de proroger son accord de trois mois.
*si contrat de prêt précise toutes les modalités de décaissement (montant, durée, différé inclus ou exclus, taux, périodicité, montant des échéances, date limite du 1er et dernier déblocage ou durée maximum du préfinancement), le tableau d’amortissement n’est pas requis : la banque informe le Fonds territorial par écrit de la date du 1er déblocage et ne devra transmettre un tableau d'amortissement définitif à FAG qu’en cas de contentieux
CONFIRMATION DE LA GARANTIE
FRANCE ACTIVE GARANTIE confirme la garantie à LA BANQUE lorsque les éléments transmis (contrat de prêt, tableau d’amortissement et chèque de commission) sont conformes à l’accord de garantie.